Je suis suspendu, puis-je travailler ailleurs ?

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Je suis suspendu, puis-je travailler ailleurs ?


Question : Un salarié suspendu dans le cadre de la vaccination obligatoire contre la COVID-19 peut-il cumuler un autre emploi pendant la période de suspension ?

A savoir : Au regard de la loi litigieuse du 5 août 2021 actuellement contestée dans le cadre de divers contentieux, depuis le 15 septembre 2021, les salariés concernés ne peuvent plus exercer leur activité et leur rémunération est suspendue à défaut de justifier soit d’une attestation de contre-indication médicale à la vaccination, soit d’un certificat de rétablissement, soit d’un certificat vaccinal partiel accompagné d’un test négatif (PCR, antigénique ou autotest de moins 72h), soit d’un certificat vaccinal complet.

Nous avons pu constater que certains employeurs accordent un délai supplémentaire à leurs collaborateurs et reportent la suspension du contrat de travail ou des fonctions ainsi que la suspension de la rémunération au 15 octobre 2021, date de la justification d’un schéma vaccinale complet, d’une attestation de contre-indication médicale à la vaccination, ou d’un un certificat de rétablissement.

La possibilité de cumuler un autre emploi pendant la suspension d’un contrat de travail doit être envisagée selon votre contrat de travail.

Lorsqu’un salarié est suspendu pour non-respect de l’obligation vaccinale, son contrat de travail n’est pas rompu avec son employeur, mais seulement suspendu le temps de la mesure.

Le salarié est donc dispensé de toute activité.

Pour autant, il reste tenu à l’égard de son employeur :

  • D’un devoir de loyauté qui consiste en une obligation générale de bonne foi et de discrétion envers l’employeur (exemple : vous ne pouvez commettre des actes de dénigrement ou de concurrence directe à l’égard de l’entreprise).
  • D’un devoir d’exclusivité, si une clause d’exclusivité est expressément prévue dans votre contrat de travail et sous réserve que celle-ci soit légale.

Sous réserve de ces devoirs, un salarié suspendu dans le cadre de la vaccination contre la covid-19 peut cumuler temporairement un autre emploi le temps de sa suspension.

Remarque : L’éventuelle présence d’une clause de non-concurrence dans le contrat de travail n’aura pas d’impact dans le cadre de la suspension, celle-ci n’étant opposable qu’en cas de rupture du contrat.