indemnités journalières en arrêt de travail !
Indemnités journalières quels sont vos droits ?
Lorsqu’un salarié se trouve en arrêt de travail pour maladie, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) peut verser des indemnités journalières. Toutefois, certaines conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette indemnisation.
D’abord, le salarié doit consulter son médecin traitant. Ensuite, ce dernier doit prescrire un arrêt de travail justifié médicalement.
À compter de cette prescription, la CPAM verse des indemnités journalières à hauteur de 50 % du salaire de référence. Par ailleurs, certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire complémentaire par l’employeur. Ainsi, le salarié peut parfois percevoir jusqu’à 100 % de sa rémunération.
En revanche, sauf accord collectif plus favorable, un délai de carence de 3 jours s’applique. Cela signifie que la CPAM ne verse aucune indemnité pendant cette période.
Combien de temps peut durer un arrêt maladie ?
Le médecin peut délivrer plusieurs types d’arrêts de travail. Toutefois, la durée maximale d’indemnisation dépend de la situation médicale du salarié.
Tout d’abord, un arrêt maladie classique ouvre droit à une indemnisation maximale de 6 mois. Cependant, le salarié doit respecter les conditions prévues par la réglementation.
L’article R.313-3 du Code de la sécurité sociale impose notamment :
- avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 derniers mois ;
- ou avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 1 015 fois le montant du SMIC horaire durant les 6 derniers mois.
Par ailleurs, un salarié peut percevoir jusqu’à 360 jours d’indemnités journalières sur une période de 3 ans.
Affection de longue durée : une indemnisation spécifique
Parfois certaines pathologies ouvrent droit à un arrêt pour affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, l’indemnisation peut durer jusqu’à 3 ans.
Ce type d’arrêt ne prévoit aucun jour de carence. Ainsi, le salarié perçoit ses indemnités dès le premier jour de l’arrêt.
L’article D.322-1 du Code de la sécurité sociale ainsi que le site de l’Assurance maladie recensent les pathologies reconnues en ALD.
Par exemple, cela concerne :
- le diabète ;
- certaines tumeurs malignes ;
- les AVC invalidants ;
- ou d’autres pathologies graves reconnues par la CPAM.
Toutefois, le salarié doit remplir plusieurs conditions pour bénéficier de cette indemnisation renforcée.
En premier lieu, il doit avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois. En second lieu, il doit être affilié à la CPAM depuis au moins un an.
Par ailleurs, le médecin met généralement en place cet arrêt spécifique après 6 mois de traitement.
Accident du travail et maladie professionnelle, indemnités journalières
De même, les arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle bénéficient d’un régime plus protecteur.
Ainsi, le salarié perçoit des indemnités journalières dès le premier jour de l’arrêt. En conséquence, aucun délai de carence ne s’applique.
Comment sont versées les indemnités journalières ?
La CPAM verse les indemnités pour chaque jour calendaire. Donc, les week-ends et jours non travaillés restent indemnisés.
Par ailleurs, lorsque l’arrêt dépasse 3 mois, les indemnités peuvent être revalorisées. Cela peut notamment intervenir en cas d’augmentation générale des salaires.
Les modalités détaillées figurent dans la circulaire DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux indemnités journalières maladie.
Arrêt maladie et acquisition des congés payés
Depuis les évolutions récentes du droit, un salarié continue d’acquérir des congés payés pendant son arrêt maladie.
D’abord, une maladie d’origine non professionnelle permet d’acquérir 2 jours ouvrables de congés par mois d’absence. Toutefois, cette acquisition reste limitée à 24 jours ouvrables par période.
En revanche, une maladie professionnelle ou un accident du travail permet d’acquérir 2,5 jours ouvrables par mois d’absence. Ainsi, le salarié peut acquérir jusqu’à 30 jours ouvrables.
De plus, le salarié bénéficie d’un droit au report des congés qu’il n’a pas pu prendre en raison de son arrêt.
Droit de retrait et arrêt de travail : attention à ne pas confondre
Le droit de retrait permet au salarié de quitter son poste face à un danger grave et imminent. Cependant, ce mécanisme reste différent d’un arrêt maladie.
En effet, le droit de retrait protège immédiatement la santé ou la sécurité du salarié au travail. En revanche, l’arrêt maladie nécessite une prescription médicale.
Toutefois, une situation dangereuse au travail peut parfois conduire à un arrêt de travail. C’est notamment le cas lors d’un épuisement professionnel ou d’un accident.
Nos militants et intervenants se tiennent à votre disposition pour vous accueillir, vous écouter et vous aider à faire valoir vos droits auprès des acteurs compétents.
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