Jours fériés : définition
Les 11 fêtes légales (jours fériés) listées par le Code du travail sont les suivantes :
- 1er janvier,
- Lundi de Pâques,
- 1er mai,
- 8 mai,
- Ascension,
- Lundi de Pentecôte,
- 14 juillet,
- 15 août,
- 1er novembre,
- 11 novembre,
- 25 décembre.
Parmi tous ces jours fériés, seul le 1er mai donne obligatoirement droit au repos rémunéré pour le salarié. Le Code du travail prévoit que le 1er mai est férié ET chômé. Par conséquent, l’employeur doit vous payer ce jour comme si vous étiez venu travailler.
En revanche, pour les autres jours fériés, si votre entreprise est ouverte, ce sont des jours ouvrés pendant lesquels vous devez travailler normalement.
Toutefois, vérifiez dans votre contrat de travail, votre Convention Collective et renseignez vous sur l’usage dans votre entreprise. Il peut être inscrit quelque part que les jours fériés sont chômés et payés s’ils tombent un jour travaillé.
Les jours fériés travaillés sont-ils payés double ?
Pas forcément ! Puisque la loi n’impose pas de chômer les jours fériés (sauf le 1er mai), l’employeur peut vous demander de travailler sans majoration particulière, sauf accord contraire. Dans ce cas, il vous verse simplement votre salaire habituel.
En revanche, certaines Conventions Collectives prévoient des conditions plus favorables (majoration, repos compensateur, etc.). Vérifiez bien celle qui s’applique à votre contrat : son nom figure sur votre fiche de paie.
BON A SAVOIR : les heures travaillées le 1er mai sont payées double. Les salariés travaillant de nuit en partie le 1er mai et le lendemain ou la veille bénéficient du doublement du salaire.
Si je ne travaille pas un jour férié, suis-je payé(e) ?
1er cas : le jour férié chômé tombe un jour où vous auriez dû normalement travailler :
Lorsque le jour férié chômé est le 1er mai, l’employeur doit maintenir intégralement votre salaire, quelle que soit votre ancienneté. Cette journée ne peut entraîner aucune perte de rémunération. Si vous effectuez habituellement des heures supplémentaires ce jour-là, l’employeur doit également les payer avec la majoration prévue.
Pour les autres jours fériés, l’employeur doit maintenir votre rémunération si vous avez au moins 3 mois d’ancienneté. En revanche, il ne verse aucune indemnité aux salariés à domicile, saisonniers ou intermittents, sauf si un accord collectif ou un usage local le prévoit.
Quant aux salariés intérimaires, ils perçoivent le paiement des jours fériés, sans condition d’ancienneté, dès lors que les salariés permanents de l’entreprise utilisatrice en bénéficient aussi.
2ème cas : le jour férié chômé tombe un jour de repos habituel dans l’entreprise :
L’employeur ne modifie pas votre salaire et ne vous accorde pas de repos supplémentaire. Toutefois, la Convention Collective ou un accord d’entreprise peut prévoir des dispositions plus favorables.
Si vous choisissez de ne pas travailler un jour férié sans avoir obtenu son accord, l’employeur est en droit de vous retenir une journée de salaire correspondant à cette absence injustifiée.
Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant mes congés payés ?
Si vous travaillez un jour férié, l’employeur le considère comme un jour ouvrable et le décompte de vos congés payés.
En revanche, si le jour férié est chômé dans l’entreprise, l’employeur ne le considère pas comme un jour ouvrable et ne le décompte pas de vos congés. Il applique la même règle si le jour férié tombe sur un jour où vous ne travaillez pas habituellement.
Par exemple, si vous prenez des congés du 10 au 16 juillet 2017 et que votre entreprise chôme habituellement le 14 juillet, l’employeur ne décomptera pas ce jour de vos congés.
Comme le 14 juillet tombe un vendredi normalement travaillé, mais déjà chômé, vous ne poserez que 5 jours de congés au lieu de 6.
Mon employeur peut-il me demander de récupérer des heures non travaillées en raison du chômage d’un jour férié ?
Absolument pas. Votre employeur ne peut pas vous demander de récupérer les heures de travail pour cause de jours fériés non travaillés.
Vous ne pouvez pas récupérer un jour férié simplement parce qu’il tombe un jour habituellement non travaillé. Toutefois, certaines Conventions Collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir des dispositions plus favorables.
Je veux faire le pont, mon employeur peut-il refuser ?
L’employeur peut vous accorder un pont. En d’autres termes, le chômage d’un ou deux jours compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire.
Toutefois, sauf si une disposition conventionnelle l’y oblige, l’employeur peut refuser de vous accorder ce jour.
En revanche, il peut vous imposer un pont, à condition de consulter au préalable les représentants du personnel s’ils existent. Il devra aussi afficher la modification et en transmettre une copie à l’inspection du travail.
Besoin d’un courrier pour faire valoir vos droits ?
Le Réservoir à Lettres vous propose des modèles prêts à l’emploi pour contester un refus de jour férié, demander une régularisation ou rappeler la loi à votre employeur.
Accéder au modèle sur les jours fériés
BON A SAVOIR : le paiement de la journée de pont n’est pas obligatoire, sauf s’il résulte de la convention collective ou d’un usage.
De plus, les heures perdues à la suite d’un pont accordé au salarié peuvent être récupérées. Par conséquent le salarié est amené à effectuer un autre jour les heures de travail perdues, dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte. La décision de récupérer le pont est prise par l’employeur et s’impose aux salariés.
