Le scrutin électronique : un recul démocratique majeur
Le vote électronique s’impose progressivement dans les élections professionnelles. Présenté comme une solution moderne et pratique, il pose pourtant des questions fondamentales de transparence, de sécurité et de loyauté démocratique.
Le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (SCID) a décidé de saisir le Tribunal judiciaire de Créteil pour contester les élections CSE organisées chez DARTY, considérant que le recours à ce dispositif opaque constitue une atteinte grave aux principes du droit électoral.
Nous avons donc fait la démonstration, avec un huissier de justice, de la dangerosité de ce système de vote.
On vous explique tout.
Le scrutin électronique : l’opacité à tous les niveaux
Le vote électronique est aujourd’hui choisi par la quasi-totalité des entreprises en France.
Cette possibilité leur a été offerte par Macron prive les organisations syndicales du contrôle auquel elles ont droit :
- Aucun accès au contrat conclu avec le prestataire de vote (Voxaly),
- Aucune possibilité de vérifier l’intégrité des opérations électorales,
- Aucun contrôle des « urnes » numériques ou de la chaîne de confiance.
Tout se déroule à huis clos. Le processus échappe au regard des salariés eux-mêmes : qui contrôle la délivrance des codes d’accès ? Qui garantit l’absence de redirection ou de manipulation lors du vote ?
En réalité, personne. On fait confiance à la machine… et à la direction qui contrôle tout !
Chez Darty un risque de fraude documentés
Dans le cadre des élections chez DARTY, le SCID a réalisé un constat d’huissier révélant une faille majeure : n’importe quel tiers pouvait voter à la place d’un salarié avec les identifiants reçus.
Pire encore, le système permettait d’envoyer la confirmation de vote à n’importe quelle adresse e-mail, facilitant une fraude indétectable.
Ces irrégularités ne sont pas de simples erreurs techniques : elles sont voulues et portent clairement atteinte à la régularité du processus démocratique.
Principe du droit électoral : le vote doit être personnel et secret
Selon la Cour de cassation, « l’exercice personnel du droit de vote constitue un principe général du droit électoral auquel seul le législateur peut déroger » (Cass. soc., 3 octobre 2018, n° 17-29.022).
En permettant un vote effectué par un tiers ou un collègue à la place d’un électeur, le vote électronique viole ce principe essentiel et viole l’article L.2314-6 du Code du travail.
Et pourtant, toutes les entreprises ou presque y ont recours. Et toutes les organisations syndicales sont d’accord avec ça !
Pourquoi ?
Le scrutin électronique pour les élections nationales ?
Cette généralisation du vote électronique dans le monde du travail n’est pas anodine.
Les entreprises sont le laboratoire d’un système qui a vocation à être généralisé au niveau national.
Ce n’est pas nous qui le disons, lisez l’article des Echos sur le sujet
On y lit que le PDG de Docaposte « imagine aussi, à dix ans, la digitalisation des votes politiques. ». L’article date de 2018, on y arrive…
C’est également une volonté affichée de Macron, depuis son élection :
Vous imaginez confier l’élection présidentielle ou législative à une plateforme privée, inaccessible à tous, où une personne pourrait facilement remplacer une autre dans un isoloir devenu « virtuel » ?
Nous non.
Le SCID le dit clairement : le vote électronique marque un recul démocratique majeur.
Car aujourd’hui, le vote électronique est totalement opaque dans les boîtes :
- Les syndicats ne peuvent pas assurer l’intégrité du scrutin,
- Les salariés perdent confiance dans le vote,
- Des acteurs mal intentionnés peuvent fausser les résultats.
Demain, si ce modèle se généralise, que restera-t-il de la démocratie sociale ?
Ce que nous refusons pour notre système républicain, nous ne pouvons pas l’accepter pour la représentation sociale des salariés.
Le SCID saisit le tribunal sur le vote électronique
Le SCID a saisi le Tribunal judiciaire de Créteil pour faire annuler le premier tour des élections CSE chez DARTY.
Nous demandons :
- La transparence totale sur les modalités techniques du vote.
- Le respect du principe du vote personnel.
- Le retrait immédiat de ce système opacifiant tant que les garanties ne sont pas réunies.
Le vote électronique, s’il n’est pas rigoureusement encadré, devient un outil contraire à l’esprit démocratique qui fonde les élections professionnelles.
Il ne s’agit pas d’être contre le progrès, mais contre un dispositif qui retire le contrôle aux salariés et à leurs représentants. Et ouvre clairement la voie à la fraude.
Nous appelons l’ensemble des organisations syndicales et les salariés à exiger des élections transparentes et démocratiques et à rejoindre le SCID pour défendre une démocratie sociale authentique et vivante.
Pour un vrai contre-pouvoir dans l’entreprise :
Contactez-nous ou rejoignez le SCID : www.syndicat-commerce.fr
Requête clé ciblée : vote électronique
Apparition dans le titre, l’introduction, deux sous-titres minimum, et naturellement dans le texte.
Image : bannière 1440×480 px avec une illustration en situation électorale (urne digitale verrouillée, gants de surveillance, bureaux vides, etc.).
(Se référer au guide visuel déjà établi pour le site SCID.)
