La Cour d’Appel de Paris a rendu une décision IMPORTANTE en annulant la mise sous tutelle du Syndicat de la RATP par la Confédération de Laurent Berger.
Selon le tribunal, il s’ensuit qu’en plaçant le syndicat CFDT-RATP sous administration provisoire, « la CFDT a outrepassé les pouvoirs qu’elle tient de ses statuts et de son règlement intérieur. En conséquence, il convient d’infirmer le jugement entrepris sur ce point et statuant à nouveau, d’annuler la désignation des deux administrateurs provisoires à laquelle a procédé les 15 et 16 janvier 2014 le bureau national de la CFDT ».

Par cette décision, la Cour d’Appel de Paris confirme que la CFDT avait pris illégalement le contrôle d’un syndicat depuis plusieurs mois. CFDT tribunalLa CFDT va maintenant devoir s’expliquer sur toutes les actions qu’elle a mises en place pour nuire au SCID qui est, lui aussi, sous administration confédérale depuis près de deux ans : la confiscation des bureaux, des documents comptables, le blocage des comptes bancaires, la fermeture du site internet, les deux mises sous administration successives et la création d’un mystérieux syndicat du commerce pour concurrencer le SCID.

Forts de cet arrêt de la Cour d’Appel, nous continuerons notre combat en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat et des conditions de travail des salariés du commerce.

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