Arrêt de travail : ce qui change dès le 1er septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, un nouveau formulaire papier sécurisé d’arrêt de travail devient obligatoire.
Aujourd’hui, dans la grande majorité des cas, les médecins et les sages-femmes transmettent déjà l’arrêt directement par voie électronique via l’Assurance Maladie.
Cette transmission en ligne permet un traitement plus rapide et plus sûr.
C’est pourquoi le recours au support papier ne reste possible que dans des cas particuliers, par exemple lors d’une visite à domicile.
Dans ces situations, le professionnel de santé remet alors au patient un formulaire Cerfa en trois volets.
Désormais, ce document prend une nouvelle forme : il intègre sept dispositifs de sécurité, comme une étiquette holographique ou une encre spécifique.
L’Assurance Maladie impose ce changement pour limiter les falsifications.
Ainsi, son utilisation est obligatoire depuis le 1er juillet 2025. Depuis le 1er septembre 2025, l’Assurance Maladie rejette, tout Arrêt de travail papier non sécurisé.
De plus, l’assuré reçoit une notification l’informant du rejet.
Il doit alors transmettre rapidement la version conforme remise par son médecin ou sa sage-femme.
Les patients doivent donc rester vigilants et s’assurer que leur arrêt papier correspond bien au nouveau modèle.
Fraude : sanctions durcies en 2025
La généralisation du formulaire sécurisé s’inscrit dans une politique renforcée de lutte contre la fraude.
En effet, les montants détournés ont explosé en 2024, atteignant 42 millions d’euros, contre 17 millions l’année précédente.
La vente de faux arrêts de travail sur Internet et les réseaux sociaux explique en grande partie cette hausse.
Il est important de rappeler qu’un arrêt de travail ne peut être délivré qu’après une vrai consultation ou une téléconsultation.
En téléconsultation, la durée est limitée à trois jours.
Sauf si le prescripteur est le médecin traitant ou la sage-femme référente.
Attention : les fraudeurs s’exposent à des sanctions sévères.
Ils doivent non seulement restituer les indemnités indûment perçues, mais aussi régler des pénalités pouvant aller jusqu’à trois fois le montant du préjudice.
En cas de récidive ou de fraude d’ampleur, la justice peut engager des poursuites pour faux, usage de faux ou escroquerie.
Ces infractions sont passibles de cinq ans de prison et de 375 000 € d’amende.
Nos militants restent disponibles pour vous informer, vous conseiller et défendre les assurés face aux organismes compétents.
Le SCID : replacer l’humain au cœur des décisions.
