Salarié en arrêt maladie, que faire en cas de contrôle ?
Il nous a été remonté par diverses sources que les contrôles des arrêts de travail des salariés soumis à la vaccination obligatoire, à l’initiative de la CPAM et des employeurs, allaient être intensifs. Leur objectif étant de vérifier la majorité des arrêts maladie intervenus depuis le 9 août dernier.
Les contrôles des arrêts maladie s’effectuent à domicile.
Nous attirons votre attention sur le fait que dans l’hypothèse où vous seriez absent de votre domicile habituel pendant votre arrêt maladie (séjour hors département), vous devez obtenir l’accord préalable de la CPAM pour pouvoir vous absenter. Si votre séjour hors du département est prescrit par le médecin ou que la CPAM estime qu’il est justifié, vous recevrez un accord.
Le contrôle de votre arrêt de travail peut être effectué :
- Soit à l’initiative de la CPAM, il peut s’agir ;
- D’un contrôle administratif afin de vérifier la présence du salarié ou du professionnel libéral en dehors des heures de sortie autorisées ;
- D’un contrôle médical afin d’examiner l’état de santé du patient, effectué par un médecin-conseil du service du contrôle médical, dit « médecin-contrôleur » qui appréciera le bien-fondé de l’arrêt de travail.
- Soit à l’initiative de l’employeur, seulement quand il est tenu de maintenir en totalité ou en partie le salaire. Il s’agit d’un contrôle par un médecin de ville spécialisé dans le contrôle dit également « médecin-contrôleur » qui appréciera le bien-fondé de l’arrêt médical.
Si vous êtes en arrêt maladie, nous vous recommandons d’accepter de recevoir le médecin contrôleur et de ne pas vous opposer à ce contrôle.
En effet, en refusant de vous soumettre à une contre-visite, vous vous exposez à devoir restituer à la CPAM les indemnités journalières versées et à une suspension de celles-ci pour la suite. Pour les salariés, il existe également un risque de restitution et de suspension de l’éventuel complément de salaire par l’employeur et des indemnités complémentaires de prévoyance. Aussi, dans l’hypothèse d’une contre-visite médicale, nous vous préconisons de tenir la conduite suivante :
- Veiller à ne pas tenir de propos excessifs et vous en tenir à des propos médicaux objectifs concernant votre santé (sans débattre sur le vaccin) ;
- Vous munir des documents médicaux (précédents arrêts de travail, traitements médicamenteux, etc…) justifiant de vos antécédents médicaux.
