Harcèlement sexuel : du nouveau

C’est un arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 7 février dernier qui nous intéresse aujourd’hui.

Pourquoi ? Parce que cet arrêt apporte deux nouveaux éléments importants permettant de caractériser le harcèlement sexuel.Harcelement

Aujourd’hui, les articles L1153-1 et suivants du Code du travail donnent la définition du harcèlement sexuel au travail :

« Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,
  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte sexuel, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers. Dans le milieu professionnel, il y a harcèlement sexuel même s’il n’y a aucune relation hiérarchique entre la victime et l’auteur des faits (entre collègues de même niveau, de services différents…) Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie. »Harcelement

Le harcèlement est aussi un délit sanctionné par le Code Pénal. Les peines peuvent aller jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

En cas de circonstances aggravantes, la peine peut être portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Tout ça paraît limpide sur le papier.
Mais dans la vraie vie, toute la difficulté consiste déjà à s’en rendre compte, à en parler et à avoir la force de dire : STOP, je n’accepte pas d’être traité(e) de cette façon !Harcèlement

Bien souvent, les victimes n’osent pas dénoncer immédiatement les violences qu’elles subissent. Il faut surmonter la honte et l’humiliation, braver les pressions psychologiques et la perte de confiance en soi, être capable de se ressaisir de ses droits.

Il faut aussi braver la peur de perdre son emploi car, naturellement, un climat d’intimidation est souvent entretenu par l’auteur des faits et/ou l’employeur.

D’autant que la parole des victimes de harcèlement sexuel, lorsqu’elles osent parler, est souvent méprisée dans notre pays. Les comportements machistes, les avances lourdingues et vulgaires sont souvent regardés avec une tendre bienveillance, comme de gentilles taquineries…

On fait même comprendre aux victimes qu’elles devraient s’en sentir flattées au lieu de s’en plaindre.

En 2012, le Conseil Constitutionnel avait abrogé l’article du Code pénal sanctionnant le harcèlement sexuel sous prétexte qu’il « manquait de clarté » ! Cela avait fait un tollé et cet article fut remplacé illico la même année par un nouveau texte.

Harcelement 4Mais même si le harcèlement sexuel est un délit, qui n’a jamais vu des environnements de travail dans lesquels les blagues à connotation sexuelle sont devenues un mode de communication ? Où des posters ou des fonds d’écran de femmes ou d’hommes nus, dans des positions suggestives sont tolérés ? Où des réflexions vulgaires, avilissantes et humiliantes sont la norme ?

C’est précisément de cela que parle notre arrêt de la Cour d’appel d’Orléans du 7 février et il apporte deux éléments nouveaux :

  • pour la première fois, le harcèlement sexuel peut consister en un harcèlement environnemental ou d’ambiance où,
  • sans être directement visée, la victime subit les provocations et blagues obscènes ou vulgaires qui lui deviennent insupportables.

Non il ne s’agit pas de « blagues potaches » comme le soutenait l’employeur ! La Cour établit bien l’existence du harcèlement sexuel et la société a été lourdement condamnée.

Nous vous invitons à lire cet arrêt de la Cour d’appel qui vous aidera peut-être à identifier et à dénoncer des situations anormales qui peuvent avoir des conséquences douloureuses : https://www.doctrine.fr/d/CA/Orleans/2017/C8D6D23B7EDBA10E4FDC3

Si vous êtes victime de harcèlement sexuel ou moral, ou si l’un de vos proches l’est, nous pouvons vous aider à y voir plus clair et à vous défendre, contactez-nous.

Le SCID : pour replacer l’humain au centre des décisions