#SortonsMasqués
Depuis le 20 juillet 2020, le gouvernement a imposé par décret le port du masque dans les lieux publics clos, sous peine de sanctions pénales et d’une amende de 135 euros…
Parmi la liste de ces lieux publics clos, il y a les transports, les restos, les bars, les magasins et centres commerciaux, les administrations et les banques, les marchés couverts…
Pour en savoir plus, voir le site du gouvernement.
De nombreux salariés nous posent des questions : l’employeur peut-il imposer le port du masque ? Si oui, doit-il fournir les masques ? Combien ? Lorsqu’ils sont en tissu, qui prend en charge le nettoyage ? Puis-je être sanctionné(e), voire licencié(e) si je ne porte pas le masque ? Suis-je obligé(e) de porter le masque s’il fait chaud, que je fais un travail physique ?
On vous répond !
D’abord, il faut savoir que l’employeur a une obligation forte de protection de la santé physique et mentale de ses salariés. Il peut êtr
e lourdement sanctionné s’il ne prend pas toutes les mesures pour protéger ses salariés. Et c’est valable pour le COVID-19.
Donc, il doit imposer le port du masque si son entreprise fait partie de la liste des lieux publics clos du décret du gouvernement.
Il peut aussi l’imposer si la fameuse « distanciation sociale » ne peut pas être respectée entre les salariés et/ou les clients.
Il est bien évident qu’une personne seule dans un bureau, un local ou qui est suffisamment éloignée de ses collègues n’a pas à porter le masque. Idem pour des personnes travaillant à l’extérieur si la distanciation est respectée.
Si l’employeur impose le port du masque, c’est lui qui doit les fournir et en quantité suffisante à ses salariés. Si l’employeur fournit des masques en tissu, il doit prendre en charge leur nettoyage.
« L’employeur doit fournir le modèle le plus adapté contre le COVID-19, en fonction des postes de travail (R. 4422-1, L. 4121-2, L. 4122-1). Il doit former à sa bonne utilisation et doit prendre en charge son entretien, cette prise en charge recouvrant la nécessité d’assurer un suivi du respect des conditions de lavages afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque. L’employeur peut aussi verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien (L. 4122-2), le salarié doit alors être informé des modalités de lavage à respecter. »
Combien de masques l’employeur doit-il fournir ?
Les recommandations sont de changer de masque toutes les 3 à 4 heures et de le changer dès qu’il est humide ou mouillé (chaleur, transpiration…).
En cas de forte chaleur, de travail physique pénible, de difficultés respiratoires, il est bien évident que le port du masque est difficile à supporter. Surtout toute la journée en y rajoutant les transports.
C’est une contrainte supplémentaire pour les salariés.
Dans ce cas, les préconisations de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) sont de repenser l’organisation du travail. L’aménagement des locaux, des postes de travail, les horaires, les conditions de travail.
Tout est possible.
L’idée étant de vraiment réserver l’usage du masque aux situations incompatibles avec la distanciation physique.
Concernant les sanctions que risquent un salarié ne portant pas le masque, ça dépend de la taille de l’entreprise.
Dans les boîtes de moins de 50 salariés, l’employeur peut sanctionner le non port du masque à condition qu’il ait bien informé ses salariés que le port du masque est obligatoire et qu’il en ait fourni en quantité suffisante.
Par contre, dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’obligation de porter le masque doit être inscrite dans le Règlement Intérieur. Avec la liste des sanctions encourues en cas de non-respect des règles (qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’au licenciement).
Donc, si le règlement intérieur ne précise pas que le port du masque est obligatoire et la liste des sanctions, aucune sanction ne peut être retenue contre le salarié.
Le masque ne doit pas se transformer en bâillon… La crise sanitaire n’annihile pas vos droits et vos libertés, nous sommes là pour les faire respecter.
Contactez-nous, on peut vous aider :
Par courriel : secretariat@syndicat-commerce.fr
Par téléphone : 01 53 43 94 55
Tous les mardis en permanence physique de 10H à 18H au 21 boulevard Haussmann, Paris 9ème
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