LES HORAIRES DE TRAVAIL

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Mon employeur peut-il changer les horaires de travail sans arrêt ?

Pour répondre précisément à la question du changement des horaires de travail, il faut savoir quel est votre statut (employée, agent de maîtrise, cadre), si vous êtes à temps plein ou à temps partiel, en congé parental ou non et enfin quelles sont les dispositions du contrat de travail.

Les grands principes cependant : le changement de l’horaire individuel de travail (à durée du travail égale et rémunération identique) relève du pouvoir de direction de l’employeur et s’impose donc au salarié. Il existe un cas dérogatoire: si les horaires de travail sont expressément spécifiés dans le contrat de travail. Dans ce cas, il faut l’accord du salarié pour les modifier. De même, les heures supplémentaires sont effectuées à la demande (écrite ou orale) de l’employeur et le salarié ne peut pas refuser de les accomplir, SAUF en cas d’abus de droit de l’employeur.

BON A SAVOIR : Un salarié ne peut pas être sanctionné s’il refuse exceptionnellement d’effectuer les heures supplémentaires demandées par l’employeur parce qu’il n’a pas été prévenu suffisamment tôt.

Quel est le délai de prévenance que l’employeur doit respecter pour changer mon planning ?

A ce jour, le délai de prévenance qui doit être respecté est en principe d’une semaine SAUF dispositions conventionnelles particulières. Vous devez vérifier ce que dit sur ce sujet la Convention Collective dont vous dépendez. Vous devez vérifier également si vous bénéficiez d’un accord d’entreprise.

L’accomplissement des heures supplémentaires doit aussi respecter un certain nombre de règles qui peuvent figurer dans votre Convention Collective. Nous vous conseillons donc de vous procurer votre Convention Collective, de rechercher si des accords d’entreprises ont été signés par votre employeur et de bien les lire. Le nom de votre Convention Collective figure sur votre fiche de paie.

Je suis démonstrateur/démonstratrice dans un grand magasin, celui-ci peut-il changer mes horaires, décider quand je prends ma pause ?

Le grand magasin qui vous héberge n’est pas votre employeur. Il ne peut donc en aucun cas vous demander de modifier vos horaires de travail. Les horaires de travail, de congés, de déjeuner, de pause sont fixés par votre employeur. Naturellement, le grand magasin peut faire pression sur votre employeur pour qu’une présence soit assurée sur votre stand. Ce sera à votre employeur de s’organiser pour adapter la charge de travail à votre durée de travail.