LE CONGÉ PARENTAL

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Le congé parental, comment ça marche ?

À l’occasion de la naissance ou de l’arrivée au foyer d’un ou de plusieurs enfants, le père ou la mère ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier du congé parental d’éducation. Ce congé peut être à temps plein (le père ou la mère s’arrête de travailler) ou à temps partiel (le temps de travail est réduit).

Il peut aussi être partagé par les 2 parents, notamment pour percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) dans sa durée maximale.

Quelle durée ?

La durée du congé parental varie en fonction du nombre d’enfants nés ou adoptés simultanément. La durée initiale du congé parental ne peut excéder 1 an. Elle peut ensuite être prolongée 2 fois pour prendre fin, au plus tard, au 3ème anniversaire de l’enfant né ou arrivé au foyer.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant la date de début du congé parental et sa durée. Vous pouvez aussi lui remettre cette demande en main propre contre signature.

Si le congé parental débute immédiatement après le congé de maternité, vous devez informer l’employeur au moins 1 mois avant le terme de votre congé. L’employeur ne peut pas s’y opposer. Néanmoins, c’est lui qui décidera de vos horaires de travail, à condition qu’ils ne soient pas incompatibles avec vos contraintes familiales.

Si vous souhaitez prolonger votre congé, il faut avertir l’employeur au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.

Je demande un congé parental à temps partiel, est-ce que je peux choisir mon jour de repos ou mes horaires ?

Lorsque vous faites votre demande à votre employeur, vous devez préciser la durée du travail que vous souhaitez, par exemple 28H par semaine. L’employeur est tenu d’accepter. Vous pouvez également proposer le jour de repos et/ou les horaires souhaité(s). Là, l’employeur n’est pas obligé de les accepter. S’il les refuse, il doit justifier des raisons exactes qui l’empêchent de vous les accorder. En dernier lieu, vous pouvez contester ces raisons si vous avez des arguments concrets, comme des obligations familiales impérieuses par exemple.

Mon employeur me propose un avenant à l’occasion de mon congé parental à temps partiel, est-ce normal ?

NON : ne signez RIEN tant que cet avenant n’a pas été analysé par l’Inspection du travail ou un syndicat. En effet pour vous donner « congé » l’employeur n’a pas besoin d’un avenant. Il doit en revanche vous préciser s’il accepte le jour de congé que vous avez demandé. Il suffit pour cela que l’employeur vous réponde par écrit.

BON A SAVOIR : Un avenant peut en « cacher » un autre. Par exemple un nouveau contrat à temps partiel, sans possibilité de retrouver votre poste initial à temps plein à l’issue du congé parental…
Méfiance donc tant qu’un spécialiste du droit du travail ou un syndicat n’aura pas vérifié que cet avenant fait exclusivement référence à vos droits. Nous pouvons vous aider dans vos démarches.